Mentions légales du site internet
www.fromagerie-chaize.fr

I-Préambule

Le site www.fromagerie-chaize.fr est exploité par Christine Chaize, Entreprise Individuelle ayant son siège social au 215 Basses-Huttes 68370 ORBEY. La Directrice de la publication du site www.fromagerie-chaize.fr est Madame Chaize Christine. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR37797568508.

Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : «Fromagerie Artisanale Christine CHAIZE – La P’tite du Pays Welche®» - 215 Basses-Huttes 68370 ORBEY

II-Informatique et libertés

Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse : la «Fromagerie Artisanale Christine CHAIZE – La P’tite du Pays Welche®» - 215 Basses-Huttes 68370 ORBEY et ne peut pas être exercé en ligne. Les informations collectées peuvent être transmises aux différentes activités de Madame Christine CHAIZE et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

III-Exploitation du site

Raison sociale : CHAIZE-TISSERAND Christine
NAF : 1051C (Fabrication de fromage)
Exploitante : Christine CHAIZE
Siège social : 215 Basses-Huttes 68370 ORBEY
Siret : 797 568 508 00015
Inscription auprès de la Chambre des Métiers de Colmar depuis le 01/09/13
N° TVA : FR37797568508
Site internet : www.fromagerie-chaize.fr

IV-Réalisation graphique, développement du site et promotion du site

Raison sociale : Noëlle Guillot - Typik Créations
Siège social : 241 Remspach - 68610 LINTHAL
Siret : 489 289 694 00031
n° Maison des Artistes : W085390
Code NAF : 9003B
Site internet : www.typik.fr

V-Crédits photo

Mylena Delacote, Christine Chaize, Ferme du Schoultzbach

VI-Hébergement du site

Le présent site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX
Tél. : 0 899 701 761
SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
Code NAF : 6202A
N°TVA : FR22424761419

VII-Propriété intellectuelle

Le site «Fromagerie Artisanale Christine CHAIZE – La P’tite du Pays Welche®» a été réalisé par Typik Créations selon les directives de Christine CHAIZE. Toute reproduction ou représentation non autorisées des informations de ce site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées, mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source «Fromagerie Artisanale Christine CHAIZE – La P’tite du Pays Welche®». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

VIII-Marques et logos

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la «Fromagerie Artisanale Christine CHAIZE – La P’tite du Pays Welche®». «La P’tite du Pays Welche®» est une marque déposée auprès de l'INPI.

IX- Hyperliens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la «Fromagerie Artisanale Christine CHAIZE – La P’tite du Pays Welche®».

X-Accessibilité

Le site www.fromagerie-chaize.fr est accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non-accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir comprises et s'engage à les respecter

XI-Exploitation des informations

L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site www.fromagerie-chaize.fr sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information. L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent site. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe.

XII-Loi

Le site web www.fromagerie-chaize.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Colmar seront seuls compétents pour connaître du litige.

XIII-Modifications

La «Fromagerie Artisanale Christine CHAIZE – La P’tite du Pays Welche®» se réserve le droit de mettre à jour le site, y compris la présente notice légale, à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'éditeur. La «Fromagerie Artisanale Christine CHAIZE – La P’tite du Pays Welche®» ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : «Fromagerie Artisanale Christine CHAIZE – La P’tite du Pays Welche®» - 215 Basses-Huttes 68370 ORBEY.

 

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